REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BATIS

 

 

Ce diagnostic concerne les propriétaires de tout ou partie d'un bien immobilier bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L'objectif est la prévention des risques liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.


Obligations générales : Dans tous les immeubles (parties communes et privatives) à l'exception des maisons individuelles, un repérage des matériaux et produits de la liste A (flocages, calorifugeages, faux-plafonds) doit être réalisé. Ce Dossier Amiante (DA) est obligatoire depuis le 31 décembre 1999.

Pour les parties communes d'immeuble ou tout autre bâtiment hors habitation le Diagnostic Technique Amiante (DTA) est obligatoire depuis le 31 décembre 2005 et étendu aux nouveaux matériaux mentionnés dans la liste B à partir du 1er février 2012. Ce repérage selon les listes A et B des matériaux et produits contenant de l'amiante est réalisé suivant l'annexe 13-9 du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011.

Le DTA est un dossier établi sous la responsabilité du propriétaire, qui doit le faire évoluer au fur et à mesure des repérages, travaux et opérations de suivi éventuel. Les résultats des repérages de l'amiante dans les bâtiments effectués par les propriétaires doivent être tenus à disposition des occupants et la fiche récapitulative du DTA doit leur être communiquée. Ce Dossier Technique Amiante doit être transmis à chaque entreprise amenée à intervenir dans le bâtiment (y compris pour des travaux d'entretien ou de maintenance).

 

Quelques exemples de matériaux amiantés.

 

Obligations en cas de vente


Maison d'habitation avec un seul logement : Un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante des listes A et B doit être réalisé ; l'état de présence ou d'absence d'amiante.

Parties privatives d'immeubles collectifs :  Il doit être fourni le dossier amiante - partie privative et un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante de la liste B doit être réalisé. Le cas échéant, la fiche récapitulative du DTA des parties communes de cet immeuble doit être fourni.

Bâtiments hors habitation : La fiche récapitulative du DTA tient lieu d'état de présence ou d'absence d'amiante.


 

Obligations en cas de travaux de démolition : Un repérage spécifique avant démolition doit être réalisé, il s'agit d'assurer la protection des salariés qui vont effectuer les travaux de démolition, ainsi que l'environnement du bâtiment.

En effet les informations qui figurent dans le Dossier Technique Amiante (DTA) ne sont pas suffisantes car issues de repérages des matériaux amiantés effectués sans sondages destructifs. Les matériaux recouverts ne sont donc pas repérés. Un repérage spécifique doit donc être effectué portant sur un nombre plus important de matériaux, qui sont éventuellement accessibles par travaux destructifs.

Durée de validité : Si il n'a pas été repéré de flocages, calorifugeages ou faux-plafonds amiantés, la durée de validité est illimitée en l'absence de travaux.

Dans le cas où un de ces matériaux a été repéré et selon son état de dégradation, une surveillance ou un retrait doivent être mis en place.

 

D'autres exemples de matériaux amiantés.

 

 

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