AMIANTE

TERMITES

 

 Code de la construction et de l'habitation :

- Partie légale

- Partie réglementaire

 

Arrêté d'application

- Arrêté « méthode »

- Arrêté du 7 mars 2012

PLOMB

ELECTRICITE

 

Code de la construction et de l'habitation

- Partie légale

- Partie réglementaire

 

Textes d'applications

Arrêté « méthode »

- Arrêté du 4 avril 2011

- Arrêté du 10 août 2015

Décret du 11 août 2016

 

PERFORMANCE ENERGETIQUE

GAZ

CARREZ

 

Code de la construction et de l'habitation :

- Partie réglementaire


Texte de loi :

- Loi améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété

 

 


ERNT

 

Code de l'environnement :

- Partie légale

- Partie réglementaire

 

 


05 65 30 86 30

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Diagnostic vente location
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