L'ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT


     

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti dans une zone contaminée ou susceptible de l’être à court terme définie par arrêté préfectoral, le vendeur, pour s’exonérer de vice-caché concernant la présence de termites, devra produire un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment réalisé depuis moins de 6 mois.

Cette recherche concerne tous les immeubles bâtis, les parties privatives des copropriétés et leurs abords dans les limites de la propriété ou sur une zone de 10 mètres par rapport à l’emprise au sol du bâtiment.

 

 

Diagnostic termites Lot
Diagnostic termites Lot

 

Dans le cadre de la lutte contre les termites, le maire peut enjoindre aux propriétaires d'immeubles bâtis ou non bâtis de procéder à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires.


Diagnostic termites Lot
Termites souterrains (imagos et ouvrier)

Les termites sont des insectes sociaux consommant la cellulose présente dans le bois, mais aussi dans les dérivés du bois, le carton, le papier, certains tissus, etc...

Les termites souterrains présents dans le sud-ouest de la France vivent au sein d'une colonie installée dans le sol. Lorsqu'ils rencontrent les parties enterrées d'une construction, ils vont continuer leur recherche de nourriture à l'intérieur du bâtiment.

Etant lucifuges, ils progressent à l'intérieur du bois ou construisent des galeries-tunnels sur les matériaux durs, tel que le béton par exemple. C'est pourquoi la recherche consistera à effectuer un examen visuel de toutes les parties visibles et accessibles et à un sondage de tous les bois avec un poinçon, une lame ou autre outil approprié.

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 Code de la construction et de l'habitation :

- Partie légale

- Partie réglementaire

 

Arrêté d'application :

- Arrêté « méthode »

- Arrêté du 7 mars 2012

 

Observatoire national termites

- www.termite.com.fr

05 65 30 86 30

- English spoken -

Tél. 06 07 96 48 67

Diagnostic vente location
Diagnostic immobilier

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